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A-29, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 23.2
Versions de la disposition

Texte complet
23.2. Une carte d’assurance maladie expire dans tous les cas, le dernier jour du mois qui y est inscrit.
Malgré le premier alinéa, la carte d’assurance maladie du ressortissant étranger mineur visé au paragraphe 5 de l’article 2 et au paragraphe 7 de l’article 3 expire le dernier jour du mois qui y est inscrit ou le jour précédant la date du 18e anniversaire de ce ressortissant étranger mineur, selon la première éventualité.
D. 552-2001, a. 17; L.Q. 2021, c. 23, a. 23.
23.2. Une carte d’assurance maladie expire dans tous les cas, le dernier jour du mois qui y est inscrit.
D. 552-2001, a. 17.
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